Fleurs de CBD : est-ce légal en France ?

Par décision du conseil d’État du 24 janvier 2022, les dispositions de  la vente de fleurs et des feuilles brutes de CBD de l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu jusqu’à ce que le conseil d’État s’accentue finalement jusqu’au bout sur la légitimité de l’arrêté refusé. 

En effet, les autorités français par un arrêté du 30 décembre 2012, ont révisé les dispositions applicables à la culture, l’importation, l’exportation , l’utilisation de la chanvre, et y compris la production industrielle et commerciale des produits extraits de la chanvre. Tout juste, l’arrêté prévoit que l’autorisation à propos de la culture, l’utilisation industrielle et commerciale, y compris l’importation  et l’exportation du chanvre est vaste, en dessous de certaines conditions, à tous les fragments de la  plante de chanvre. 

De cette façon, à propos de la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC ayant comme seuil de 0,3%. De plus, il existe des variétés de plantes autorisées qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes cultivées en France.

Tout à fait, seuils les agriculteurs imposés au réglementation européenne et nationale peuvent uniquement cultiver des fleurs de chanvre en France. De même, seules les semences certifiées peuvent être exploitées. Par ailleurs, la vente  de plantes est interdite et les agriculteurs sont tenus de conclure un contrat écrit avec le premier acheteur avant de commencer la campagne de production.

Pour tout dire, les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent fins industriels d’extrait de chanvre. C’est pourquoi, la vente aux  consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes est interdite. Cette interdiction est appuyée par des motifs de santé puisqu’ en une teneur en THC plus chargé dans les fleurs et les feuilles brutes, des  risques liés à d’autres causes  sont établis.

Par ailleurs, cette interdiction est démontrée aussi par des raisons d’ordre public, qui se concentrent surtout sur la lutte contre les stupéfiants. Par cela, les extraits de chanvre doivent  avoir une teneur en THC inférieure à 0,3% pour qu’ils ne se qualifient pas comme stupéfiants. En outre, le CBD étant considéré comme un nouvel aliment comestible, ainsi, celui-ci doit être commercialisé après évaluation préalable par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). De plus, les produits contenant du CBD peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques lorsqu’ils ont été autorisés comme médicament. 

Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion avec une consommation de cannabis. Ainsi, la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée en France  sous certaines conditions :

• Concernant la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC de 0,3% pour un seuil qu’il ne faut pas dépasser .
• Les fleurs et les feuilles ne doivent pas être récoltées, importées ou utilisées que pour des fins industrielles d’extraits de chanvre.
• Les extraits et les produits issus de chanvre doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%, cela est dû pour les luttes contre les stupéfiants puisqu’au-delà  de ce seuil, les extraits ou les produits de chanvre sont classés comme des substances stupéfiants.
• Les produits contenant de CBD ne peuvent, sous peine de  sanctions pénales, revendiquer des  allégations thérapeutiques, sauf s’ils n’ont été tolérés comme médicament.
• Les publicités concernant les produits du CBD ne doivent pas avoir de confusion avec une consommation de cannabis et procure ainsi la promotion du cannabis.

Savoir à propos de CBD vendu en France

• En fait, le CBD est légal pour être vendu en France puisqu’il est extrait d’une variété de chanvre qui contient au moins de 0,3% de THC. Bien sûr, cette variété de chanvre, appelée aussi ≪chanvre industriel ≫ est autorisé pour être cultiver en France. Cependant il existe d’autres variétés de chanvre plus spécifiquement  chargées en THC qui n’est pas autorisé sur l’hexagone. De façon sûre, le CBD n’est pas un stupéfiant comme le cannabis. En outre, le CBD vendu  dans des magasins ne possède pas de propriétés médicales. De ce fait, il existe plusieurs forme de CBD qu’on peut acheter dans des boutiques  en France : à savoir : 

• Fleurs de CBD, dont la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes est interdite par l’arrêté du 30 décembre en France. Cependant l’interdiction a été levée en janvier 2022 par le conseil d’État. 
• Aliment à base de CBD, pour les aliments comestibles à base de CBD, seules les graines, les fibres de chanvre et les produits dérivés sont autorisés après évaluation préalable et autorisation par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
• Cosmétiques à base de CBD, on peut aussi retrouver le CBD pur pour être autorisé comme composant dans les produits cosmétiques, à moins que la teneur en THC de celles-ci ne doit pas être supérieure à 0,3%.

Interdiction de commercialisation du cannabidiol et de ses fleurs: pourquoi une telle décision?

En fait, la France interdit la commercialisation du cannabidiol et de ses fleurs en raison qu’elle identifie le cannabidiol à des stupéfiants.

En outre, pour des motifs d’ordre et de santé publique, le Gouvernement se présente qu’il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, particulièrement chargé en THC, ou de la CBD de teneur en THC qui n’est pas supérieur à 0,3%.